REGLEMENT DU VOTE EN LIGNE « PRIX DU PUBLIC »

Cérémonie des Fondation RAJA Women’s Awards 2018

Article 1

ORGANISATEUR DU VOTE EN LIGNE

La Fondation RAJA-Danièle Marcovici, fondation sous égide de la Fondation de France, dont le siège social est situé au 16 rue de l’Etang - Paris Nord 2 - 95 977 Roissy Charles de Gaulle Cedex (« l’Organisateur »), organise du vendredi 12 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 à minuit, heure française, un vote en ligne gratuit et sans obligation d’achat dans les conditions prévues au présent règlement. Ce vote s’inscrit dans le cadre de la cérémonie des Fondation RAJA Women’s Awards, et est destiné à récompenser une association pour son engagement en faveur des femmes parmi 7 associations nominées.

Article 2

MODALITES DE PARTICIPATION

Ce vote en ligne sera exclusivement accessible par le réseau internet sur l’adresse URL suivante : www.prixdupublic.fondation-raja-marcovici.com. Ce vote est ouvert à toute personne physique, ayant un accès à Internet et disposant d’une adresse e-mail valide. Un seul vote est possible par adresse e-mail. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un ou plusieurs votes d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent vote en ligne en utilisant un moyen contraire au présent règlement. La participation au vote implique de la part des participants et des associations candidates l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

Article 3

TECHNIQUES MISES EN PLACE POUR EVITER LES FRAUDES

Lors de l’inscription, la personne participant certifie que les données saisies sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du vote. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de voter plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de voter. L’équipe organisatrice se réserve le droit de supprimer les votes provenant d’adresses IP suspicieuses sans avoir à rendre de compte.

Article 4

RESULTAT

A la fin du vote, le vendredi 2 novembre 2018 à minuit, heure française, le nombre de votes sera comptabilisé par la Fondation RAJA-Danièle Marcovici. L’association remportant le plus grand nombre de votes se verra attribuer le Prix du Public. En cas d’égalité sur le vote, plusieurs associations seront récompensées et la dotation sera ainsi partagée équitablement entre ces associations. L’association lauréate du Prix du Public sera révélée le jour de la Cérémonie le mardi 20 novembre 2018, puis le résultat sera communiqué le 21 novembre 2018 sur le site www.prixdupublic.fondation-raja-marcovici.com. Les associations candidates, n’auront pas accès au résultat avant la cérémonie. Un compteur visible sur le site www.prixdupublic.fondation-raja-marcovici.com rendra compte de l’évolution des résultats et sera mis à jour tout au long de la période de vote. Cependant, afin de maintenir la surprise à l’approche des résultats, celui-ci ne sera plus visible à partir du 30 octobre 2018.

Conformément aux règles de fonctionnement de la Fondation de France, il est précisé que la décision d’attribution du prix du Public ne pourra être finalisée qu’après la validation par le Comité Exécutif de la Fondation RAJA-Danièle Marcovici.

Article 5

DEFINITION ET VALEUR DE LA DOTATION

Le Prix du Public sera remis à l’association ayant récolté le plus de votes en ligne le vendredi 2 novembre à minuit, heure française. L’association gagnante en sera avertie par la Fondation RAJA- Danièle Marcovici lors de la Cérémonie du 20 novembre 2018. Une dotation de 10 000 € lui sera versée par virement sous échéance de trois mois. L’association se verra aussi remettre un trophée et sera invitée à monter sur scène pour le recevoir lors de la Cérémonie qui se tiendra à Paris le 20 novembre 2018. En cas d’égalité entre plusieurs associations à la fin du vote, cette dotation sera partagée équitablement entre les associations élues.

Article 6

INTERPRETATION DU REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement par les votants et par les associations candidates. L’équipe de la Fondation RAJA - Danièle Marcovici répondra à toutes les questions concernant les modalités pratiques du vote pendant toute sa durée.

Article 7

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La participation au vote vaut acceptation du règlement. Les informations concernant les participants sont destinées à la Fondation RAJA-Danièle Marcovici. Les coordonnées des participants (nom, prénom et adresse de messagerie électronique) seront collectées et traitées informatiquement par l’Organisateur aux seuls fins de la gestion et comptabilisation des votes dans le cadre du jeu « Prix du Public » de la cérémonie des Fondation RAJA Women’s Awards. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux informations les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : fondation@raja.fr ou en écrivant à l’adresse postale : Fondation RAJA-Danièle Marcovici, 16 rue de l’Etang, Paris Nord 2, 95 977 Roissy Charles de Gaulle Cedex.

Article 8

LIMITATION LIEE A L’UTILISATION D’INTERNET

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La participation au vote implique la connaissance et acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du vote et l’information des participants. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du vote proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.

La Fondation RAJA-Danièle Marcovici se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la Fondation RAJA - Danièle Marcovici. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du vote ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.

Article 9

MODIFICATION DU REGLEMENT/LIMITE DE RESPONSABILITE

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. L’Organisateur pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.
La Fondation RAJA-Danièle Marcovici ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10

NEWSLETTER

Les participants peuvent s’inscrire à la newsletter de la Fondation RAJA-Danièle Marcovici s’ils le souhaitent et cette inscription est soumise à l’acceptation du participant pour le traitement des données qu’il aura fournies. Les données fournies seront traitées par voie informatique de manière à permettre à la Fondation RAJA-Danièle Marcovici d’envoyer régulièrement, à l’adresse électronique indiquée, des informations à propos de la Fondation RAJA-Danièle Marcovici. Ces informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Article 12

DROIT APPLICABLE - DIFFERENTS

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au vote doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse signalée à l’article 7 ci-dessus, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au vote tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.