Article 1

ORGANISATEUR DU VOTE EN LIGNE

La Fondation RAJA - Danièle Marcovici, fondation sous égide de la Fondation de France, dont le siège social est situé au 16 rue de l'Etang - Paris Nord 2 - 95 977 Roissy Charles de Gaulle Cedex, organise du lundi 1er septembre au dimanche 21 septembre 2025 à minuit, heure française, un vote en ligne gratuit et sans obligation d'achat dans les conditions prévues au présent règlement. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la cérémonie des 10 ans du programme Femmes & Environnement, et est destiné à récompenser une association pour son engagement en faveur du leadership féminin et de l’action environnementale parmi 5 associations nominées.

Article 2

MODALITES DE PARTICIPATION

Ce vote en ligne sera exclusivement accessible par le réseau internet sur le site XXXX. Ce vote est ouvert à toute personne physique, ayant un accès à Internet et disposant d'une adresse email valide. Un seul vote est possible par adresse e-mail. Les organisateurs du vote en ligne se réservent le droit d'annuler un ou plusieurs votes d'une personne si elle participe ou tente de participer au présent vote en ligne en utilisant un moyen contraire au présent règlement. La participation au vote implique de la part des participants et des associations candidates l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

Article 3

TECHNIQUES MISES EN PLACE POUR EVITER LES FRAUDES

Lors de l'inscription, la personne votante certifie que les données saisies sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l'annulation du vote. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de voter plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de voter. L'équipe organisatrice se réserve le droit de supprimer les votes provenant d'adresses IP suspicieuses sans avoir à rendre de compte.

Article 4

RESULTAT

A la fin du vote, le jeudi 21 septembre 2025 à minuit, heure française, le nombre de votes sera comptabilisé par la Fondation RAJA-Danièle Marcovici. L'association dont le projet a remporté le plus grand nombre de votes se verra attribuer le Prix du Public Femmes & Environnement. En cas d'égalité sur le vote, plusieurs associations seront récompensées et la dotation sera ainsi partagée équitablement entre ces associations. L'association lauréate du Prix du Public sera révélée le jour de la Cérémonie des 10 ans du programme Femmes & Environnement, le 30 septembre 2025. Le résultat sera communiqué sur le site internet de la Fondation RAJA-Danièle Marcovici après l’événement. Les associations candidates, n'auront pas accès au résultat avant la cérémonie. Un compteur visible sur le site XXX rendra compte de l'évolution des résultats et sera régulièrement mis à jour tout au long de la période de vote. Cependant, afin de maintenir la surprise à l'approche des résultats, celui-ci ne sera plus visible à partir du 18 septembre 2025.